Direction des retraites et de la solidarité

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De: Anne-Solange Petetin
attachée d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice d'études, directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Corinne Menier-Delobelle
attachée d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « communication opérationnelle »
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Geneviève Meisnerowski
directrice d'études
Objet:
les documents administratifs, les correspondances les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jacqueline Masson
Objet:
administratrice civile hors classe, responsable du conseil de direction et des affaires juridiques et fiscales, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Danièle Mantani
directrice d'études, responsable de la direction de la qualité et des relations clientèles
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à sa direction
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Edith Jousseaume
directrice d'études, directeur des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Geneviève Guilbert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration centrale, contractuelle de droit public
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales de la direction des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Annie Gaudry-Lastere
attachée principale d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, directrice des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances ainsi que les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Marie-Françoise Dailhé
directrice d'études, chargée des relations administratives et financières
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Florence Cirot
Objet:
directrice d'études, chargée des affaires juridiques et fiscales, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Agnès Canarelli
directrice d'études, responsable du département « pilotage technique et actuariel des fonds »
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Delphine Burg
directrice d'études
Objet:
l'ensemble des documents relatifs aux attributions de la direction de la gouvernance et du pilotage mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Delphine Burg
directrice d'études, responsable du département « pilotage de la performance et du budget »
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de ce département
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Frédérique Brault
directrice d'études
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département « pilotage de la performance et du budget », avec faculté de se substituer entre elles
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sandrine Blouin
assistante technique
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département « pilotage de la performance et du budget », avec faculté de se substituer entre elles
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sybille Provost-Chabois
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Marie-Louise Pithon-Mondeguer
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sylviane Le Saux
directrice d'études
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Danielle Bacquey
assistants techniques
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Catherine Ollivier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Maguy Saulnier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Corinne Menier-Delobelle
attachée d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Annick Martin
attachées d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Marie-Antoinette Denux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en l'absence de cette dernière, à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Frédérique Brault
directrice d'études, et à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sandrine Blouin
assistante technique
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Danièle Mantani
directrice d'études
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Delphine Lemaire
Objet:
directrice d'études
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion financière et à la comptabilité
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Catherine Rives
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Céline Moisant
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sophie Pomès
Objet:
directeur d'études
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Maryse Guy
Objet:
attachés d'admnistration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Catherine Ollivier
Objet:
attachée principale d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Annie Gaudry-Lastere
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chargée de la coordination et du pilotage auprès du directeur
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux missions qui lui sont confiées
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Annick Pebayle
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Géraldine Delon
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Annick Martin
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « formation et information clients »
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Marie-Antoinette Denux
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « accueil Paris »
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité contentieuse
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
attachée d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
attachée d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Françoise Digonnet
Objet:
assistante technique
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « recouvrement sur personnes physiques »
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Geneviève Granger
Objet:
assistantes techniques
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jacqueline Masson
Objet:
administratrice civile hors classe
l'ensemble des actes relatifs à la direction de la stratégie de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Florence Vasse
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Nathalie Trieu
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Laetitia Ribeiro
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Karine Montay
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jacqueline Labrousse
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Nicolle Gabas
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Véronique Boissenot
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Alexia Bacchi
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Marine Agostini
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Septembre 200602/09/2006
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint à la directrice
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint à la directrice
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jacques Taffin
Objet:
attaché principal d'administration centrale, responsable des organismes et fonds suivants
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Emmanuel Serrié
attaché principal d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Michel Sargeac
attaché d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Michel Sargeac
attaché d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Pascal Roubach
directeur d'études, responsable de la direction clients
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction clients
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Pascal Roubach
Objet:
directeur d'études, responsable des organismes et fonds suivants
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Christian Risselin
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service de la formation
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Xavier Pillot
sous-directeur, directeur en charge des relations institutionnelles de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Philippe Nicolle
directeur d'études, responsable de la direction de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Philippe Nicolle
Objet:
directeur d'études, responsable des organismes et fonds suivants
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jacques Meunier
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces, les contrats, y compris les contrats de prêt action sociale ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service juridique et gouvernance de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jacques Meunier
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chargé de la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles et responsable de la direction du projet droit à l'information, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Marie Malary
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « flux »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Alain Mahé
attaché principal d'administration centrale, responsable de la direction des retraites supplémentaires et délégations de gestion
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par la direction des retraites supplémentaires et délégation de gestion
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean Laour
directeur territorial, chef des services administratifs et financiers, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction mentionnée ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Eric Lanau
assistant technique principal, responsable du département « animation du réseau et de la gouvernance des fonds »
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Pascal Lafon
directeur d'études, responsable de la direction de la gouvernance des fonds
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Pascal Lafon
Objet:
directeur d'études, responsable du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sylvain Jayat
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, responsable du département « comptabilité »
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à ce département
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Patrick Hermel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « appui et performance » de la direction de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Thierry Hamon
directeur d'études, contrôleur des risques de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Patrick Halopé
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Erwan Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
les documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Serge Goldhaber
directeur d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jérôme Gallot
Objet:
directeur, chargé des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Alain Gagnet
assistant technique
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Bruno Doucet
attaché d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint, directeur des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Daniel Daguin
attaché principal d'administration centrale, responsable du contrôle interne et du secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au contrôle interne et au secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
chef de service, directeur des fonds de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur, directeur de la stratégie, directeur de la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Hervé Brière
directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement de son service
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Philippe Boutet
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces, les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « prestations et achats »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Olivier Bourhis
assistant technique
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Mohammed Boukhaled
directeur d'études, directeur de la gouvernance et du pilotage de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction de la gouvernance et du pilotage, ainsi qu'à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Romain Berthier
attaché d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « flux entrant et gestion sans délai »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Romain Berthier
attaché d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Xavier Baron
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Patrick Badilian
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Patrick Badilian
directeur d'études, responsable du département « middle-office financier »
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: René Allart
sous-directeur, adjoint au directeur et responsable de la direction des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur chargé des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Patrick Halopé
directeurs d'études, et à
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Marc Bartier
assistant technique
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Christophe Arnaud
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jacques Taffin
attaché principal d'administration
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Gérard Etcheverry
attachés d'administration
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Alain Chazelle
assistants techniques
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Olivier Girard
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Christian Dubourg
attaché d'administration centrale
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jacques Taffin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Yves Morel
directeurs d'études
Objet:
l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Nicolas Melnikoff
attachés d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Eric Lanau
assistant technique principal
Objet:
l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: David Sanchez
attachés d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Marie Malary
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sylvain Jayat
directeurs d'études
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Philippe Nicolle
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: René Allart
sous-directeur, adjoint au directeur, et à
Objet:
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Christian Reymund
attachés d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Patrick Delvoye
attaché principal d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Luc Maubé
attaché principal d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean Laour
directeur territorial, chef des services administratifs et financiers
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Vincent Blanc
Objet:
directeur d'études
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Christian Vigier
Objet:
directeur d'études
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des carrières »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Mohammed Boukhaled
Objet:
directeur d'études
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus du présent article, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Xavier Baron
Objet:
directeur d'études
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Christian Devoir
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
chef de service
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Stéphane Rabuel
Objet:
attachés principaux d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
Objet:
attachés d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Frédéric Bergero
Objet:
attachés d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Bernard Orbillot
Objet:
attachés d'administration centrale
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Laurent Sanchez
Objet:
attachés d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean-Luc Duloué
Objet:
attachés d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jean Marie Reynier
Objet:
attaché principal d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service du dialogue social
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Emmanuel Serrié
Objet:
attaché principal d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Patrick Delvoye
Objet:
attaché principal d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jacques Bricout
Objet:
attaché d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Marc Simon
Objet:
attaché d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « documentation »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: David Sanchez
Objet:
attaché d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité réglementation, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Philippe Verbois
Objet:
assistant technique
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion financière
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Michel Houivet
Objet:
assistant technique
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses à la gestion financière et à la comptabilité
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Dominique Saint-Clémente
Objet:
assistant technique
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Olivier Huyn Quan Minh
Objet:
assistant technique
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Philippe Verbois
Objet:
assistant technique
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « appui et performance » de la direction des gestions mutualisées
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Eric Lanau
Objet:
assistant technique principal
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Philippe Micallef
Objet:
assistants techniques
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Marc Abribat
Objet:
assistants techniques
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Bruno Gouesclou
Objet:
administrateur civil, chargé des études portant sur la dématérialisation de la relation client de l'établissement d'Angers ainsi que de la stratégie de défense et de promotion du périmètre de l'IRCANTEC
les documents administratifs, les correspondances, les frais de fonctionnement et les pièces relatifs aux missions qui lui sont confiées
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Luc-Olivier Sehier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Christian Reymund
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Bruno Kieffer
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Cyrille Guillot
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Pascal Chancel
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Bernard Callède
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Meddi Benchikh
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
attachée d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité « gestion des retraites supplémentaires et délégations de gestion »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Nathalie Sidzina
directrice d'études, responsable du département « gestion financière »
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Céline Senmartin
attachée d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Maguy Saulnier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « contacts et accueil clients »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Anne-Solange Petetin
attachée d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice d'études, directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, directrice des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Corinne Menier-Delobelle
attachée d'administration centrale
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « communication opérationnelle »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Marina Mauclaire
Objet:
attachée d'administration centrale, chargée des affaires juridiques et fiscales, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jacqueline Masson
Objet:
administratrice civile hors classe, responsable du conseil de direction et des affaires juridiques et fiscales, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Delphine Lemaire
directrice d'études, directrice financière de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction financière
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Edith Jousseaume
directrice d'études, directeur des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les conventions de gestion et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Geneviève Guilbert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration centrale, contractuelle de droit public
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales de la direction des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Annie Gaudry-Lastere
attachée principale d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, responsable de la direction des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances ainsi que les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Marie-Françoise Dailhé
directrice d'études, chargée des relations administratives et financières
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Agnès Canarelli
directrice d'études, responsable du département « pilotage technique et actuariel des fonds »
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Delphine Burg
directrice d'études
Objet:
l'ensemble des documents relatifs aux attributions de la direction de la gouvernance et du pilotage visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Delphine Burg
directrice d'études, responsable du département « pilotage de la performance et du budget »
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de ce département
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Christine Baillion
administratrice civile
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des contrats
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Anne-Lise Bonotto
Objet:
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Frédérique Brault
directrice d'études
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département « pilotage de la performance et du budget », avec faculté de se substituer entre elles
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sandrine Blouin
assistante technique
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département « pilotage de la performance et du budget », avec faculté de se substituer entre elles
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sybille Provost-Chabois
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Marie-Louise Pithon-Mondeguer
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Catherine Rives
directrices d'études
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sylviane le Saux
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Danielle Bacquey
assistants techniques
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Catherine Ollivier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sylviane le Saux
Objet:
l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Maguy Saulnier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Corinne Menier-Delobelle
attachée d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Annick Martin
attachées d'administration centrale
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Marie-Antoinette Denux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en l'absence de cette dernière, à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Frédérique Brault
directrice d'études, et à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sandrine Blouin
assistante technique
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Danièle Mantani
directrice d'études
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Delphine Lemaire
Objet:
directrice d'études
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses à la gestion financière et à la comptabilité
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
directrice d'études
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Danièle Mantani
Objet:
directrice d'études, responsable de la direction de la qualité et des relations clientèles
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à sa direction
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sophie Pomès
Objet:
directeur d'études
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Florence Vasse
Objet:
attachés d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais nécessaires au fonctionnement du service de gestion des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Maryse Guy
Objet:
attachés d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Catherine Ollivier
Objet:
attachée principale d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Annie Gaudry-Lastere
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chargée de la coordination et du pilotage auprès du directeur
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux missions qui lui sont confiées
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Annick Pebayle
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Géraldine Delon
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Annick Martin
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « formation et information clients »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Marie-Antoinette Denux
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « accueil Paris »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité contentieuse
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
attachée d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Françoise Digonnet
Objet:
assistante technique
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « recouvrement sur personnes physiques »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Geneviève Granger
Objet:
assistantes techniques
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jacqueline Masson
Objet:
administrateur civil hors classe
l'ensemble des actes relatifs à la direction de la stratégie de la direction des retraites, y compris les mandats de recettes ou de dépenses, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Nathalie Trieu
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Laetitia Ribeiro
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Karine Montay
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Jacqueline Labrousse
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Nicolle Gabas
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Véronique Boissenot
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Alexia Bacchi
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Marine Agostini
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Allart (René)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction des gestions mutualisées, adjoint au directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Jérôme Gallot
directeur, chargé de la direction des retraites, responsable de la gestion administrative du Fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du Fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 200521/10/2005
De: Eric Tripotin
attaché d'administration, responsable du budget et contrôle de gestion
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative du Fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 200521/10/2005
De: Maria Rucli
directrice d'études, directrice administrative et juridique, et à
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative du Fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, après avoir été nommé dans un emploi de direction d'administration centrale de l'Etat
chef de service
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
17 Août 200517/08/2005
De: Erwan Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
les documents visés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Serge Goldhaber
directeur d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établisssement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Geneviève Guilbert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Sargeac
attaché d'administration centrale, responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christian Risselin
directeur d'études, responsable de la formation de l'établissement d'Angers
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jérôme Gallot
directeur, directeur des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guy Decourteix
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Cremer
chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hervé Brière
directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Laurent Meillaud
directeur d'études, responsable de la gestion administrative
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: François Jouven
directeur du développement territorial
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Coubard
directeur d'études, responsable du recrutement
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Chatot
directeur adjoint, directeur du réseau et des fonctions supports
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert Bonnet
receveur-percepteur du Trésor public, responsable des ressources humaines des services centraux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
I. - Pour les services centraux de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: André Laurent Michelson
directeur, directeur des fonds d'épargne
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
II. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Ducret
directeur, directeur de la direction bancaire
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Thierry Chevris
assistant technique, responsable de l'emploi et de la mobilité
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hélène Milliotte
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Caroline Riehl
attachée principale d'administration centrale, responsable des moyens généraux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christine Lagrée
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction du développement territorial
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Guillaumat-Tailliet
directrice d'études, responsable des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
II. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacqueline Poincelet
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction bancaire
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean Laour
directeur territorial
Objet:
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bruno Gouesclou
administrateur civil
Objet:
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
chef de service
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Marie Malary
Objet:
attaché d'administration
les documents administratifs relatifs au service flux
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: David Sanchez
Objet:
attaché d'administration
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité réglementation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Danièle Mantani
directrice d'études
Objet:
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Maguy Saulnier
Objet:
attachée principale d'administration
les documents administratifs relatifs au service contacts et accueil clients
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Corinne Menier-Delobelle
Objet:
attachée d'administration
les documents administratifs relatifs au service communication opérationnelle. »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Antoinette Denux
Objet:
attachée d'administration
les documents administratifs relatifs à l'unité accueil Paris
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
attachée d'administration
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
Objet:
attachée d'administration
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michelle Verrecchia
Objet:
assistante technique
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint à la directrice
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint à la directrice, en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier, à l'exclusion des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur d'études, responsable du département contrôle de gestion et budget
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: David Sanchez
attaché d'administration
Objet:
l'ensemble des documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Pascal Roubach
directeur d'études, responsable de la direction clients
Objet:
les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Daniel Robin
directeur d'études
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Xavier Pillot
sous-directeur, directeur en charge des relations institutionnelles de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des relations institutionnelles, à l'exclusion des contrats et des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Pierre Morteveille
Objet:
sous-directeur, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jacques Meunier
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs, y compris ceux liés à l'activité contentieux, les correspondances, les pièces relatives au service, les conventions, y compris les contrats de prêt action sociale et à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service juridique et gouvernance de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jacques Meunier
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Luc Maube
attaché principal d'administration, responsable de la direction du projet « droit à l'information des actifs »
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du projet « droit à l'information des actifs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Alain Mahé
attaché principal d'administration, responsable de la direction des retraites supplémentaires et délégations de gestion
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par la direction des retraites supplémentaires et délégation de gestion, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Daniel Le Guillou
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean Laour
directeur territorial, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC
Objet:
les documents administratifs, les contrats, les pièces relatives à la direction, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, responsable du département de la comptabilité et de la gestion financière
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département de la comptabilité et de la gestion financière, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Thierry Hamon
directeur d'études, responsable du département du contrôle des risques
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département du contrôle des risques, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Erwan Guinement
attaché d'administration
Objet:
les documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Bruno Gouesclou
Objet:
administrateur civil, chargé de la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jérôme Gallot
Objet:
directeur, chargé de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Bruno Doucet
attaché d'administration
Objet:
les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Patrick Delvoye
attaché principal d'administration
Objet:
les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Daniel Daguin
attaché principal d'administration, responsable du contrôle interne et du secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au contrôle interne et au secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur, directeur de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Hervé Brière
directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances relatives à la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime, à l'exclusion des contrats et conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Boutet
directeur d'études
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service, les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service prestations et achats, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Vincent Boursier
attaché administration
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Mohammed Boukhaled
directeur d'études, adjoint au directeur
Objet:
les actes visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Romain Berthier
attaché d'administration
Objet:
les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Pierre Morteveille
Objet:
sous-directeur
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Patrick Halopé
directeur d'études
Objet:
les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Thierry Dudreuil
contractuel de droit public de catégorie A, et à
Objet:
les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Marc Bartier
assistant technique
Objet:
les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Christophe Arnaud
directeur d'études
Objet:
les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: David Sanchez
attachés d'administration
Objet:
les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Frédéric Bergero
attachés d'administration
Objet:
les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement des cotisations pour la CNRACL, le FSPOEIE, le RAFP, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux, de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: René Allart
Objet:
les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement des cotisations pour la CNRACL, le FSPOEIE, le RAFP, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux, de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Nicolas Melnikoff
attachés d'administration
Objet:
l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jacques Bricout
Objet:
l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: René Allart
Objet:
l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Thierry Christophoul
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des documents administratifs mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean Laour
directeur territorial
Objet:
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Bruno Gouesclou
administrateur civil
Objet:
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Nicolle
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: René Allart
sous-directeur, adjoint au directeur
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Yves Morel
Objet:
directeur d'études
les documents administratifs relatifs à la gestion pour la CNRACL, l'ATIACL, le FCAATA et le RISP, dans le domaine du risque invalidité, à la gestion des pensions, indemnisation et prévention, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Christian Risselin
Objet:
directeur d'études
les documents administratifs relatifs à la formation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Vincent Blanc
Objet:
directeur d'études
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service, et les frais de fonctionnement relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Yves Morel
Objet:
directeur d'études
l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des caisses et gestions
mentionnées à l'article ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Christian Devoir
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
chef de service
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Bernard Rouzaud
Objet:
attachés principaux d'administration
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-François Bourhis
Objet:
attachés principaux d'administration
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Guy Boutinaud
Objet:
attachés d'administration
l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du SASV et du FSI, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Laurent Sanchez
Objet:
attachés d'administration
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Patrick Basle
Objet:
attaché principal d'administration, responsable de la direction de la qualité et des relations clientèles
les documents administratifs, les pièces relatives à la direction, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la qualité et des relations clientèles, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Michel Sargeac
Objet:
attaché d'administration
les documents relatifs à la gestion des services ressources humaines, aux équipements, à la sécurité et à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Christian Reymund
Objet:
attaché d'administration
les documents relatifs à la gestion des flux, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Marie Malary
Objet:
attaché d'administration
les documents administratifs relatifs au service flux
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Gérard Etcheverry
Objet:
attaché d'administration
l'ensemble des documents administratifs, relatifs à la gestion du FCCFA, du FNCTC/TNC, du FEH, du CNAF, du FCCPA, du FMESPP, du FMFF et du RCP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Robert Saragosa
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Christian Dubourg
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Christian Dubourg
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Michel Houivet
Objet:
assistant technique
les documents relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Verbois
Objet:
assistant technique
les documents relatifs à la gestion financière, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Olivier Huyn Quan Minh
Objet:
assistant technique
les documents relatifs à la gestion du service « centre d'appels », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Michel Birot
Objet:
assistant technique
les documents administratifs, visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Bernard Marrot
Objet:
assistant technique
les documents administratifs relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte de la CNRACL et du FSPOEIE, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur de l'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Patrick Bouhours
Objet:
assistant technique
les documents administratifs relatifs à l'assistance et aux ressources internes de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Dominique Saint-Clemente
Objet:
assistant technique
l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du FCAT et du FCATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Olivier Girard
Objet:
assistant technique
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jacques Taffin
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Nicolle
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Nicolle
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Nicolle
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Nicolle
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean Luc Duloue
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Patrick Delvoye
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Pascal Chancel
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Thierry Allemand
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Michelle Verrecchia
assistante technique
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité gestion des retraites supplémentaires et délégations de gestion, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Nathalie Sidzina
directrice d'études, responsable du département investissements et participations
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Maguy Saulnier
attachée principale d'administration
Objet:
les documents administratifs, visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Marina Mauclaire
Objet:
attachée d'administration, responsable du département juridique et fiscal, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Danièle Mantani
directrice d'études
Objet:
l'ensemble des documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Delphine Lemaire
directrice d'études, directrice financière de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction financière, à l'exclusion des contrats et des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Marie-Lise Darrivère
directrice d'études, adjointe au directeur de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatifs au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Agnès Canarelli
directrice d'études, responsable du département actuariat-statistiques
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Christine Baillion
administrateur civil, responsable du département veille stratégique et évaluation des systèmes de retraites
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Anne Laure David
Objet:
les documents relatifs à la gestion du service « relation employeurs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Anne-Lise Bonotto
directrice d'études
Objet:
les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en l'absence de cette dernière, à
Objet:
les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Nathalie Trieu
Objet:
les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement des cotisations pour la CNRACL, le FSPOEIE, le RAFP, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux, de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Geneviève Guilbert
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les frais de fonctionnement et les pièces relatives aux missions qui leur sont confiées, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Annie Gaudry-Lastere
attachées principales d'administration, chargées de mission auprès du directeur
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les frais de fonctionnement et les pièces relatives aux missions qui leur sont confiées, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Christine Baillion
Objet:
l'ensemble des documents administratifs mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Danièle Mantani
directrice d'études
Objet:
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Delphine Lemaire
Objet:
directrice d'études
les documents relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
directrice d'études
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité maîtrise d'ouvrage informatique, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Catherine Rives
Objet:
directrice d'études
l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du fonds de prévention des risques professionnels, de la CNRACL, de l'ATIACL, du RISP et du FCAATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Sylviane Le Saux
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Frédérique Brault
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Annick Martin
Objet:
attachés d'administration
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Nicole Mallard
Objet:
attaché principal d'administration
l'ensemble les documents administratifs relatifs à la gestion du fonds d'action sociale de la CNRACL, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur de l'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Florence Vasse
Objet:
attachée d'administration
les documents relatifs à la gestion du service ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Géraldine Delon
Objet:
attachée d'administration
les documents relatifs à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Annick Pebayle
Objet:
attachée d'administration
les documents relatifs à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Corinne Menier-Delobelle
Objet:
attachée d'administration
les documents administratifs relatifs au service communication opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Marie-Antoinette Denux
Objet:
attachée d'administration
les documents administratifs relatifs à l'unité accueil Paris
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
Objet:
attachée d'administration
les documents administratifs relatifs à la gestion administrative, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Agnès Bidondo
Objet:
attachée d'administration
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Julie Agathe Bakalowicz
Objet:
attachée d'administration
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
attachée d'administration, et, en son absence
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Vénonique Boissenot
Objet:
assistante technique
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Sandrine Blouin
Objet:
assistante technique
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Sybille Provost-Chabois
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Alexia Bacchi
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur du régime additionnel des retraites de la fonction publique et de secrétaire général de la direction des retraites
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-09-16"
détachement
03 Avril 200503/04/2005
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2007-10-31"
détachement
22 Mars 200522/03/2005
De: Cremer (Jean-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint de la directrice susvisée
Objet:
l'ensemble des actes et décisions mentionnées à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Philippe Trésarrieu
Objet:
directeur d'études, responsable du département juridique et fiscal, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur d'études, responsable du département du contrôle de gestion
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pascal Roubach
directeur d'études
Objet:
les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Daniel Robin
directeur d'études
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur des services de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jacques Meunier
directeur d'études
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Daniel Le Guillou
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, responsable du département de la comptabilité-finances
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Thierry Hamon
directeur d'études, responsable du département du contrôle des risques
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle des risques de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Erwan Guinement
attaché d'administration
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jérôme Gallot
Objet:
directeur, chargé de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Doucet
attaché d'administration
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Delvoye
attaché principal d'administration
Objet:
les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, directeur des services de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Caila
Objet:
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Boutet
directeur d'études
Objet:
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine immeubles et logistique, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Mohammed Boukhaled
directeur d'études
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Romain Berthier
attaché d'administration
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Baslé
attaché principal d'administration, responsable du service « centre de contacts »
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « centre de contacts », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Halope
directeur d'études
Objet:
les actes liés aux voyages et frais de mission
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Thierry Dudreuil
contractuel de droit public de catégorie A, et en l'absence de ce dernier à
Objet:
les actes liés aux voyages et frais de mission
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Marc Bartier
assistant technique
Objet:
les actes liés aux voyages et frais de mission
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: David Sanchez
attachés d'administration
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Fabien Maillet
ou, en son absence, à
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: David Sanchez
attachés d'administration
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: David Sanchez
attaché d'administration
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: David Sanchez
attaché d'administration
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Nicolle
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Fabien Maillet
ou, en son absence, à
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Fabien Maillet
attaché d'administration, ou, en son absence, à
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean Laour
directeur territorial
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: René Allart
administrateur territorial hors classe, sous-directeur
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Georges Murat
Objet:
ingénieur divisionnaire
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du fonds de prévention des risques professionnels, de l'ATIACL, du RISP et du FCAATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pascal Lafon
Objet:
directeur d'études
les actes relatifs à la gestion du service de statistiques, d'études et de documentation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Yves Morel
Objet:
directeur d'études
les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, dans le domaine du risque invalidité, à la gestion des pensions - indemnisation et prévention - à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Risselin
Objet:
directeur d'études
les actes et décisions relatifs à la formation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Vincent Blanc
Objet:
directeur d'études
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique du service « clients », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Yves Morel
Objet:
directeur d'études
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion des caisses et gestions
mentionnées à l'article ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Devoir
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-François Bourhis
Objet:
attachés principaux d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédéric Bergero
Objet:
attachés d'administration
les actes et décisions relatifs, pour le fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) et la CNRACL, à la gestion du recouvrement, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux, de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Guy Boutinaud
Objet:
attachés d'administration
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du SASV et du FSI, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
attachés d'administration, et
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Hermel
Objet:
attaché principal d'administration
les actes relatifs à l'organisation administrative, aux fonctions qualité, les correspondances liées à l'activité contentieuse, maîtrise d'ouvrage et références, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Delvoye
Objet:
attaché principal d'administration
les actes relatifs à la gestion du service « relation employeurs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Reymund
Objet:
attaché d'administration
les actes relatifs à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Marie Malary
Objet:
attaché d'administration
les actes et décisions relatifs au domaine pilotage des flux
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Gérard Etcheverry
Objet:
attaché d'administration
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FCCFA, du FNCTC/TNC, du FEH, du CNAF, du FCCPA, du FMESPP, du FMFF et du RCP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Robert Saragosa
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurent Sanchez
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Dubourg
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Dubourg
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Olivier Huyn Quan Minh
Objet:
assistant technique
les actes relatifs à la gestion du service « centre d'appels », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Michel Birot
Objet:
assistant technique
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Bernard Marrot
Objet:
assistant technique
les actes et décisions relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte du FSPOEIE, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Bouhours
Objet:
assistant technique
les actes et décisions relatifs à l'assistance et aux ressources internes du service « clients », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Michel Houivet
Objet:
assistant technique
les actes et décisions relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Verbois
Objet:
assistant technique
les actes et décisions relatifs à la gestion financière, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Bernard Marrot
Objet:
assistant technique
l'ensemble des actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité, à la gestion des pensions, à la gestion du Fonds d'action sociale et aux produits périphériques, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Dominique Saint-Clemente
Objet:
assistant technique
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FSPOEIE, du FCAT et du FCATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Olivier Girard
Objet:
assistant technique
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Morteveille
Objet:
administrateur civil hors classe
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Caila
Objet:
administrateur civil hors classe
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De:
Philippe Nicolle ou de M. René Allart
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jacques Taffin
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Nicolle
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Nicolle
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Nicolle
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jacques Bricout
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Thierry Allemand
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: René Allart
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Michelle Verrecchia
assistante technique
Objet:
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de l'unité de gestion des retraites supplémentaires, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations
au sein de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marina Mauclaire
attachée d'administration
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Danièle Mantani
directrice d'études, responsable du service « pilotage »
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « pilotage », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Lise Darrivère
directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christine Baillion
administratrice civile, chargée de développement
Objet:
les actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en son absence, à
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Danièle Mantani
directrice d'études
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en son absence, à
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Séverine Cardot-Moal
attachée d'administration, ou, en son absence, à
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
directrice d'études
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de développement du système d'informations, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylviane Le Saux
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédérique Brault
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Céline Fournier
Objet:
attachés d'administration
les actes relatifs à la gestion du service ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Annick Martin
Objet:
attachés d'administration
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Mallard
Objet:
attaché principal d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Catherine Petit
Objet:
attachée principale d'administration
les actes relatifs à la gestion du secteur services généraux, à la gestion du service ressources humaines, à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Maguy Saulnier
Objet:
attachée principale d'administration
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux partenariats techniques, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Géraldine Delon
Objet:
attachée d'administration
les actes relatifs à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Corinne Menier-Delobelle
Objet:
attachée d'administration
les actes et décisions relatifs au domaine communication écrite et documentation
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
Objet:
attachée d'administration
les actes et décisions relatifs à la gestion statutaire et à la gestion du temps, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Annick Pebayle
Objet:
attachée d'administration
les actes et décisions relatifs à la comptabilité, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Agnès Bidondo
Objet:
attachée d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
attachée d'administration, et, en son absence
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Françoise Digonnet
Objet:
assistante technique
les actes relatifs aux correspondances liées à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Véronique Boissenot
Objet:
assistante technique
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sandrine Blouin
Objet:
assistante technique
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nathalie Trieu
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sybille Provost-Chabois
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jocelyne NGuyen
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Alexia Bacchi
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur du régime additionnel des retraites de la fonction publique et de secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2004-05-21"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Jean-Philippe Tresarrieu
directeur d'études, directeur juridique et fiscal
Objet:
les conventions (à l'exception des conventions de gestion)
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieux et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la fonction juridique et fiscale de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur d'études, directeur du contrôle de gestion
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur
Objet:
les conventions de gestion et les contrats
les actes administratifs et décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement
directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Daniel Le Guillou
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les conventions (à l'exception des conventions de gestion)
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, directeur de la comptabilité-finances
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Thierry Hamon
directeur d'études, directeur du contrôle des risques
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle des risques de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Daniel Robin
Objet:
directeur d'études
les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Hélène Milliotte
directrice d'études, secrétaire générale de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux fonctions relevant du secrétariat général et à la gestion du secrétariat général de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Anne Fontagneres
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Marie-Lise Darrivere
directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites
Objet:
les conventions (à l'exception des conventions de gestion)
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Hélène Milliotte
directrice d'études
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Anne-Marie Fouilleron
Objet:
attachée principale d'administration
les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.