directeur d'études, adjoint à la directrice

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études, adjoint à la directrice, en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier, à l'exclusion des conventions de gestion

directeur d'études, responsable du département contrôle de gestion et budget

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché d'administration

l'ensemble des documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études, responsable de la direction clients

les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

sous-directeur, directeur en charge des relations institutionnelles de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des relations institutionnelles, à l'exclusion des contrats et des conventions de gestion

sous-directeur, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de

directeur d'études

les documents administratifs, y compris ceux liés à l'activité contentieux, les correspondances, les pièces relatives au service, les conventions, y compris les contrats de prêt action sociale et à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service juridique et gouvernance de l'IRCANTEC

directeur d'études

les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus

attaché principal d'administration, responsable de la direction du projet « droit à l'information des actifs »

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du projet « droit à l'information des actifs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché principal d'administration, responsable de la direction des retraites supplémentaires et délégations de gestion

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par la direction des retraites supplémentaires et délégation de gestion, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

directeur territorial, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC

les documents administratifs, les contrats, les pièces relatives à la direction, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études, responsable du département de la comptabilité et de la gestion financière

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département de la comptabilité et de la gestion financière, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études, responsable du département du contrôle des risques

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département du contrôle des risques, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché d'administration

les documents visés à l'alinéa ci-dessus

administrateur civil, chargé de la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles, à l'effet de

directeur, chargé de la direction des retraites, à l'effet de

attaché d'administration

les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus

attaché principal d'administration

les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché principal d'administration, responsable du contrôle interne et du secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au contrôle interne et au secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de

sous-directeur, directeur de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites, à l'effet de

directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances relatives à la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime, à l'exclusion des contrats et conventions de gestion

directeur d'études

les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service, les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service prestations et achats, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché administration

les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études, adjoint au directeur

les actes visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion

attaché d'administration

les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus

sous-directeur

sous-directeur

directeur d'études

les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

contractuel de droit public de catégorie A, et à

les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

assistant technique

les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

directeur d'études

les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

attachés d'administration

les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion

attachés d'administration

les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement des cotisations pour la CNRACL, le FSPOEIE, le RAFP, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux, de

les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement des cotisations pour la CNRACL, le FSPOEIE, le RAFP, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux, de

attachés d'administration

l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de

l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de

l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de

directeur d'études

l'ensemble des documents administratifs mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

sous-directeur, adjoint au directeur

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

directeur territorial

l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus

administrateur civil

l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus

directeur d'études

les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service, et les frais de fonctionnement relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

les documents administratifs relatifs à la gestion pour la CNRACL, l'ATIACL, le FCAATA et le RISP, dans le domaine du risque invalidité, à la gestion des pensions, indemnisation et prévention, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

directeur d'études

les documents administratifs relatifs à la formation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études

l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des caisses et gestions

mentionnées à l'article ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de

contractuel de droit public de catégorie A

les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

chef de service

attachés principaux d'administration

attachés principaux d'administration

attachés d'administration

l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du SASV et du FSI, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachés d'administration

attaché principal d'administration, responsable de la direction de la qualité et des relations clientèles

les documents administratifs, les pièces relatives à la direction, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la qualité et des relations clientèles, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché d'administration

les documents relatifs à la gestion des services ressources humaines, aux équipements, à la sécurité et à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché d'administration

les documents relatifs à la gestion des flux, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché d'administration

les documents administratifs relatifs au service flux

attaché d'administration

l'ensemble des documents administratifs, relatifs à la gestion du FCCFA, du FNCTC/TNC, du FEH, du CNAF, du FCCPA, du FMESPP, du FMFF et du RCP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attaché d'administration

attaché d'administration

attaché d'administration

assistant technique

les documents relatifs à la gestion financière, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

assistant technique

les documents relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

assistant technique

les documents relatifs à la gestion du service « centre d'appels », à l'exception des conventions de gestion et des contrats

assistant technique

les documents administratifs, visés à l'alinéa ci-dessus

assistant technique

les documents administratifs relatifs à l'assistance et aux ressources internes de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

assistant technique

les documents administratifs relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte de la CNRACL et du FSPOEIE, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur de l'établissement de Bordeaux ou de

assistant technique

l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du FCAT et du FCATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

assistant technique

assistante technique

les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité gestion des retraites supplémentaires et délégations de gestion, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études, responsable du département investissements et participations

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée principale d'administration

les documents administratifs, visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de

attachée d'administration, responsable du département juridique et fiscal, à l'effet de

directrice d'études

l'ensemble des documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus

directrice d'études, directrice financière de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction financière, à l'exclusion des contrats et des conventions de gestion

attachée principale d'administration

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études, directrice de la communication

les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études, adjointe au directeur de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites

les documents administratifs, les pièces relatifs au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites

directrice d'études, responsable du département actuariat-statistiques

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

administrateur civil, responsable du département veille stratégique et évaluation des systèmes de retraites

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

les documents relatifs à la gestion du service « relation employeurs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études

les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

les documents administratifs, les correspondances, les frais de fonctionnement et les pièces relatives aux missions qui leur sont confiées, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachées principales d'administration, chargées de mission auprès du directeur

les documents administratifs, les correspondances, les frais de fonctionnement et les pièces relatives aux missions qui leur sont confiées, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

ou, en l'absence de cette dernière, à

les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion

les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement des cotisations pour la CNRACL, le FSPOEIE, le RAFP, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux, de

l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de

l'ensemble des documents administratifs mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directrice d'études

l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus

directrice d'études

les documents relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études

les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité maîtrise d'ouvrage informatique, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études

l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du fonds de prévention des risques professionnels, de la CNRACL, de l'ATIACL, du RISP et du FCAATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directrice d'études

directrice d'études

directrice d'études

attachés d'administration

les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée d'administration

les documents relatifs à la gestion du service ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée d'administration

les documents relatifs à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée d'administration

les documents relatifs à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée d'administration

les documents administratifs relatifs à la gestion administrative, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée d'administration

les documents administratifs relatifs à l'unité accueil Paris

attachée d'administration

les documents administratifs relatifs au service communication opérationnelle

attachée d'administration

attachée d'administration

attachée d'administration, et, en son absence

attaché principal d'administration

l'ensemble les documents administratifs relatifs à la gestion du fonds d'action sociale de la CNRACL, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur de l'établissement de Bordeaux ou de

assistante technique

assistante technique

déléguée régionale au tourisme pour la région Centre

chargé de la sous-direction de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral. »

commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

conseiller auprès du directeur général de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

réprésentants du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

réprésentants du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

de la mission en écologie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directeur de la division combustible nucléaire à Electricité de France

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directeur de l'unité « traitement » du groupe AREVA

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directeur du pôle gestion et systèmes d'information du Commissariat à l'énergie atomique

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de la santé

chef du bureau 4 A à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

sous-directeur en charge de la santé et des rayonnements ionisants à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la délégation générale de l'armement

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

ingénieur général des mines au Conseil général des mines

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'énergie

directeur de la prévention des pollutions et des risques

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

présidente de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

président du CNRS

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

3

personnalités qualifiées

élu local

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

3

personnalités qualifiées

conseiller économique, contrôleur d'Etat de 1re classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

conseiller technique de la ministre déléguée

dans le corps judiciaire

pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du second grade, placé en position de disponibilité

dans le corps judiciaire

pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité

chirurgien-dentiste en chef. Chevalier du 4 décembre 1998

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 12 décembre 1996

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, interprète de réserve. Chevalier du 5 décembre 1996

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, troupes de marine. Chevalier du 3 octobre 1996

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 30 juillet 1996

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

pharmacien chimiste en chef. Chevalier du 15 juin 1996

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant-colonel, interprète de réserve. Chevalier du 11 avril 1996

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 16 décembre 1994

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel. Chevalier du 15 décembre 1994

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 3 septembre 1994

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel. Chevalier du 14 juillet 1994

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

capitaine de frégate. Chevalier du 28 avril 1994

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 9 octobre 1993

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chirurgien-dentiste en chef. Chevalier du 27 mai 1993

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant. Chevalier du 7 mai 1993

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel. Chevalier du 26 février 1993

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel. Chevalier du 11 septembre 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

commandant. Chevalier du 26 août 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 18 juillet 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine. Chevalier du 12 mai 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 8 mai 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

capitaine. Chevalier du 8 mai 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 25 mars 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 27 janvier 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 10 janvier 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

commandant. Chevalier du 7 décembre 1991

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant-colonel. Chevalier du 20 septembre 1991

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel. Chevalier du 28 juin 1991

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

capitaine. Chevalier du 25 mai 1991

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

commandant. Chevalier du 8 mars 1991

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

major. Chevalier du 26 janvier 1990

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 27 juin 1989

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

major, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 21 février 1988

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chef d'escadron, artillerie. Chevalier du 23 octobre 1987

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

sergent. Chevalier du 3 décembre 1986

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel, train. Chevalier du 11 novembre 1986

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

maître principal. Chevalier du 22 mars 1986

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 27 juillet 1984

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 13 juillet 1984

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine, infanterie. Chevalier du 18 avril 1982

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

pharmacien chimiste en chef. Chevalier du 30 août 1979

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 22 mai 1974

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chef d'escadron, train. Chevalier du 6 juin 1972

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 23 septembre 1971

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

colonel. Officier du 20 juin 1996

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

capitaine de vaisseau. Officier du 14 juillet 1994

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 5 janvier 1990

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 29 juin 1986

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

colonel. Officier du 1er juillet 1983

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

adjudant, troupes de marine

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

ingénieur en chef de 2e classe

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

pharmacien chimiste principal

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin principal

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

pharmacien chimiste principal

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

pharmacien chimiste en chef

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin en chef

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin en chef

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

aumônier militaire

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

chirurgien-dentiste en chef

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

chef de bataillon, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, génie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, transmissions

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

commandant

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

adjudant

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

maître

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

premier maître

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

enseigne de vaisseau de 1re classe

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

maître principal

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

maître principal

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE