Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gallien GRIMAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Agen
"
tribunal_proximite
=
"
Villeneuve-sur-Lot
"
JORFTEXT000054734887
(source JORF)
nomination
23 Août 2026
23/08/2026
De:
Elsa BARGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Agen
"
tribunal_proximite
=
"
Villeneuve-sur-Lot
"
JORFTEXT000046040531
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2022
13/07/2022
De:
Nicolas GETTLER
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
date_debut
=
"
2020-01-01
"
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Agen
"
tribunal_proximite
=
"
Villeneuve-sur-Lot
"
JORFTEXT000039668279
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2019
26/12/2019