JORFTEXT000054734887

De: Luc DIER
président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas RENUCCI
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pierre RENAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-François LOUAVER
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Florian DURET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mélissa VINCON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mailis NOUHI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sylvie SCHLANGER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bénédicte KUENTZ
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christelle HOUSSET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Violaine FRUMIN
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Maylis DE ROECK
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aurélie CANOVES FUSTER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mélanie BOUISSOU
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Ophélie CHOCQUET
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2026-11-12"
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne COURCET-DESVAUX
magistrate du deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2026-08-31"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurent IZAC
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2026-08-30"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christine FOLTZER-COSSIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Maud MOREL-COUJARD
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène MARECHAL-HUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Félicie CALLIPEL
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Sophie STORELV
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Matthieu BONDUELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pierre GRINSNIR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pauline DALLE-DE ROCQUIGNY DU FAYEL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurence CHAINTRON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Célia JAVELOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Marc TOUBLANC
président du tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jérôme MARILLY
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Benoist HUREL
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bénédicte DELGOVE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane DUPRAZ
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Odile DESMAZIERES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire DALY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie MACQUART-MOULIN
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire DE AGOSTINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elsa SERVANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elisa WEGBECHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Wendy THY-TINE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie PETITJEAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Eric DUVAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Michaël TOUCHE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Camel BOUAOUICHE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Paul BAUDOIN
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Loic LLORET-GARCIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Paul LEPINAY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bruno SAUVAGE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Frédérique NIBOYET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Estelle SIMON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alexandre KLING
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aude HELBERT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Camille DUVAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Florence FONTAINE-PILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Flora TARDIF
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Magali CHABANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mathilde GENTIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jessy PATRON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laure LEHUGEUR
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne BAZIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anna VUILLAUME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Julie THOMAS-DAVOST
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphanie PHILIPPE
vice-présidente placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie DESCHAMPS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Solène RICCI
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Chantal BANNETEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Élise ROSENBERG-LAITHIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique PAJANACCI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane BOUCHARD
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas CINOTTI
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Emmanuelle GUEDON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sonia BELLIER
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Virginie CLUZEL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique PITE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne LAPARRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alexandra VERRON
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alice FAUSTIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Juge des contentieux de la protection
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène BOULET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie LASBATS
juge au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie PARMANTIER
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Cristina MAURO
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République anticriminalité organisée
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Muriel CREBASSA
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas VALET
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Antoanela FLORESCU-PATOZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas BOUVIER-LACROIX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Samuel GILLIS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphanie VACHER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sarah GALIBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pauline BIAIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alix LE MASSON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Morgane BERNARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mathilde THIMOTEE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Léa DESNEUF
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aida CHOUK
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Estelle PASQUINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle REGNIAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte DE CABARRUS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Flavien FOUQUET
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Doris DONI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Gilles MALFRE
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne GRANDJEAN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie AZRIA
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Léa OBADIA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Amélie DJAOUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République anticriminalité organisée
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aurélie LEBRETON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène MAGAT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitute du procureur de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sabrina LEBUFFE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie CADET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Quentin SALMON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas BRACONNAY
premier vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général du deuxième grade
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Linda TORTOSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général du premier grade
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pascal LACORD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Thomas CASSUTO
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Gérald BEGRANGER
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Vincent ALDEANO-GALIMARD
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Chantal COMBEAU
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle DURNERIN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aurélien LETOCART
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint anticriminalité organisée
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Annick BROWNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Morgane COUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie CLARISSOU-MAMAN
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Vanessa LECOCQ
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Justine PEDRON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Juliette VIGNY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Emmanuel GRANDSIRE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marilyse BRARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie DURBECQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Joanie BUREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Caroline VALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Estelle BALG
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie BAZOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Chloé AGU
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne MONNINI-MICHEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Clotaire ZENGOMONA-MASSIAS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Yamina KHABAZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie RECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie HIGAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hortense LEVIEUX
juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique DRAHI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aurélie LALLART
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Annabelle LEDRAPIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique BARBEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sandrine TIMSIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Olivier MOLIN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Caroline SANCHEZ-CHACON-PODEVIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle MARTIN-RIEFFEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Arthur BECHETOILLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Anne JACQUEMIN
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Guillaume RENOULT-DJAZIRI
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Karl PROSPERINI
vice-président au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire SOLLY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas JOSUE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Kristenn BOIVINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Baptiste BAGGIONI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sephora POTET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Joelle TIZON
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sarah GIRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Julie VIGNERAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas STEIMER
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseiller du troisième grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie JOLY-BIENAIME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aude THIEBAULT
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Tribunal de proximité de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anna MICHAUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Themis ISOREZ DEVRED
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marion BOUDES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte MAUFAY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Chloé GARNIER-HEBTING
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane LARCAT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Didier PODEVIN
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Céline GAY
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Carole MUSA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle BOUVIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mohager BENMEROUCHE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sofiane BAHRI
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Viviane ACKERMANN
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Claude WEISS
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sandrine CHECLER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Fabienne RAYON
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Romain GRAPTON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie KONDRATUK
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Arthur CLERGET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Luc JAEG
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laura HUGUET
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mélanie HUDDE
juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurene POTERLOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Xavier PASTUREL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie SCHMIDT-KERHOAS
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sandra BAREL
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Vincent DUFOURD
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Patricia RENZI-GOILLOT
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Adeline MUSSILLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jérôme BOYER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Soline DUPONT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie BODDINGTON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bertrand RAIMBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Cécile PASQUET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle LACROIX-LAUQUE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alina SALEH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie CORNE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie MESSER-PIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: François DELEGOVE
vice-président placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE BASTIA
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elsa KERAVEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Évelyne ZAVATTIERO-HUSSON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire LIAUD
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurent MANHES
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Noémie TURGIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Line PICHON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Fanny GROSPERRIN
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Marc BOURCY
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bénédicte ALIBERT
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Antoine ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Judith DELTOUR
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte BILGER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Gaëlle BARDOSSE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Camille ROUX D'ANZI
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphanie MOLIES-METZGER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie ARMAND
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Maxence DEHAY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Amélie PISON
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nathalie TOMI
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie BERTRAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Brignoles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Louise CHRETIEN-ROUZIER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Cécile PENDARIES
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Agnès DEFOUR-VAREILLES
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Claire BOURDON
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Narjisse CHALLIGUI-VALLAT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
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nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Frédéric KOCHER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurent GUMBAU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elsa BARGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
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nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Gallien GRIMAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"
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nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Patrick MESLOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
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nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-François COURET
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026