JORFTEXT000000167506

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Titon (Christine), épouse Corneloup
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
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désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Soullire (Michèle), épouse Mathieu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
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désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Ginier-Gillet (Renée), épouse Desecures
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
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désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Buchet (Alice), épouse Salle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
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désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Vincent (Annick-France), épouse Havet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Bodard (Christiane)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
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désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Faber (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Remplace:Mme Raulo (Jacqueline)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
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désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Adin (Victoire)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
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désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur-Desperrier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
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désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Lecomte (Madeleine), épouse Denis
Objet:
assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire"
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cessation de fonction
25 Octobre 199025/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.