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JORFTEXT000000201138

De:	Jacques Scherrer magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1997-09-10"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1997-08-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Michel-Pierre Simond
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="1997-06-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jean Puech
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1997-06-20"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Marguerite Nogier, épouse Laurent
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1997-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Claude Broquière
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour de Toulouse
Groupe:	Conseil à la cour de Toulouse

date_debut="1997-06-08"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gérard Issaly
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="1997-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.