JORFTEXT000000201138

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques Scherrer
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1997-09-10"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000201138(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Paule Dezirat, épouse Barthe
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1997-08-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000201138(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Michel-Pierre Simond
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="1997-06-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000201138(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Jean Puech
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1997-06-20"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000201138(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Marguerite Nogier, épouse Laurent
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000201138(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Claude Broquière
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour de Toulouse
Groupe:
Conseil à la cour de Toulouse
date_debut="1997-06-08"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000201138(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Gérard Issaly
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="1997-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000201138(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.