JORFTEXT000000221825


De: Claude Gourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-10-30"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Georges Butor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2001-10-20"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Yvette Morellet, épouse Vilvert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2001-09-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Franca Candiani, épouse Dohet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2001-09-25"
date_fin="2002-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.