JORFTEXT000000351988

De: Martine Gilois, épouse Rocchi
greffier en chef
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
précédemment vice-président audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:M. Jouys
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Olivier Auferil
juge audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Georges Maman
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Pascal Chauvin
juges d'instruction audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Jacqueline Meyson
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Catherine Lathelier
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Claude Bitter
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Marie Combette
directeur départemental du travail
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Laparade-Serbin
Groupe:
Second groupe du second grade
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Bernard Pasturaud
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. de Gasperi
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Marie Arrighi, épouse Vieillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:
M. Soulhol
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sens
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Henri Genin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Boulouque
Groupe:
Second groupe du second grade
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De:
Gros
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: François Sebire
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Michel Pecondon-Lacroix
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Marcel Klajnberg
premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Thierry Justen
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Luc Jacob
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Marc Heller
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: François Gominet
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Jean Deglise
premier juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Georges Cathelin
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Bernard Azema
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Marie-Dominique Vergez
premier juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Annie Tchakgarian
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Monique Prigent, épouse Chadeville
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Ghislaine Poirine
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Odette Oper
premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Marie-José Miceli
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Anne-Marie Maleville
premier juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Marie-France Luneau, épouse Draperie
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Geneviève Cussac
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Louis Massy
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Philippe Herald
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Boval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Bernard Jouys
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Martinet
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Yves Jacob
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Rocheron
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Bruno Boval
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Bulit
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Pierre Metivet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Gaunet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Pierre Vedrine
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocat général
Remplace:
M. Lepee
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De:
Dauriac
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000351988(source JORF)
désignation
12 Août 199012/08/1990
De:
Castagner, épouse Lourmet
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000351988(source JORF)
désignation
12 Août 199012/08/1990