12 Août 1990


De: Gilbert Defaix
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000716570(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199012/08/1990
De: Dominique Babin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000716570(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199012/08/1990
De: Georges Guillaume
sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000533957(source JORF)
citation
12 Août 199012/08/1990
De: Dalmas, épouse Thepot (Véronique)
magistrat du siège du second grade, second groupe, détachée auprès de l'Ecole nationale d'administration pour y accomplir sa scolarité
Objet:
dans son corps d'origine et radiée des cadres de la magistrature
date de sa nomination
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1990-02-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000533956(source JORF)
réintégration
12 Août 199012/08/1990
De: Thomas (Catherine), épouse Normand
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="1990-08-31"
conge_parental
JORFTEXT000000352057(source JORF)
radiation
12 Août 199012/08/1990
De: Bouvelle (Lydie)
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000352056(source JORF)
radiation
12 Août 199012/08/1990
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
greffier en chef
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
précédemment vice-président audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:M. Jouys
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Olivier Auferil
juge audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Georges Maman
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Pascal Chauvin
juges d'instruction audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Jacqueline Meyson
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Catherine Lathelier
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Claude Bitter
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Marie Combette
directeur départemental du travail
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Laparade-Serbin
Groupe:
Second groupe du second grade
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Bernard Pasturaud
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. de Gasperi
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Marie Arrighi, épouse Vieillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:
M. Soulhol
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sens
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Henri Genin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Boulouque
Groupe:
Second groupe du second grade
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De:
Gros
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: François Sebire
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Michel Pecondon-Lacroix
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Marcel Klajnberg
premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Thierry Justen
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Luc Jacob
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Marc Heller
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: François Gominet
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Jean Deglise
premier juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Georges Cathelin
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Bernard Azema
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Marie-Dominique Vergez
premier juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Annie Tchakgarian
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Monique Prigent, épouse Chadeville
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Ghislaine Poirine
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Odette Oper
premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Marie-José Miceli
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Anne-Marie Maleville
premier juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Marie-France Luneau, épouse Draperie
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Geneviève Cussac
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Louis Massy
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Philippe Herald
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Boval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Bernard Jouys
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Martinet
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Yves Jacob
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Rocheron
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Bruno Boval
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Bulit
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Pierre Metivet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Gaunet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Pierre Vedrine
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocat général
Remplace:
M. Lepee
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De:
Dauriac
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000351988(source JORF)
désignation
12 Août 199012/08/1990
De:
Castagner, épouse Lourmet
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000351988(source JORF)
désignation
12 Août 199012/08/1990
De: Min (Jacky)
démineur au centre de déminage de Châlons-sur-Marne; 8 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 18 juillet 1990
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
20 juillet 1990
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000168490(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Carnevale (Denis)
conducteur auto, démineur au centre de déminage de Lyon; 5 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 18 juillet 1990
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
20 juillet 1990
legion_honneur
annees_service="5"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000168490(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Ponthieux (Pierre)
artificier-démineur au centre de déminage de Châlons-sur-Marne; 25 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 18 juillet 1990
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
20 juillet 1990
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000168490(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Martinez (Christian)
démineur au centre de déminage de Lyon; 12 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 18 juillet 1990
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
20 juillet 1990
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000168490(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Morin (Thierry)
aide-démineur au centre de déminage de Lyon; 11 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 18 juillet 1990
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
20 juillet 1990
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000168490(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Robert (Philippe)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche
Groupe:
Recherche
date_debut="1989-10-01"
corps="Directeurs de recherche"
JORFTEXT000000167719(source JORF)
réintégration
12 Août 199012/08/1990
De: Bruno Sturlese
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000167718(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Olivier Douvreleur
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000167718(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Pierre Cellard
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000167718(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Anne Carblanc
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000167718(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Anne Berriat, épouse Hodara
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000167718(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Marie-José Aube, épouse Lotte
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000167718(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Isabelle Chaussade
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000167718(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Association Mieux Vivre (Radio Mieux Vivre)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Centre diocésain de l'information de Savoie (Radio chrétienne Savoie)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000167716(source JORF)
admission
12 Août 199012/08/1990
De: France (Radio Espérance)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000167716(source JORF)
admission
12 Août 199012/08/1990
De: Association Radio Salève (Radio Salève)
Projet Cluses
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000167716(source JORF)
admission
12 Août 199012/08/1990
De: Association Couleur Chartreuse (Radio Couleur Chartreuse)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association pour le développement de l'information et des échanges culturels dans le pays de la Côte, le pays d'Hermones, la Vallée verte et la Vallée du Brevon par le moyen de la diffusion radiophonique locale (Radio Cristal 74). Association Radio nationale pied-noir “RPN” (Radio nationale pied-noir “RPN”)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000167716(source JORF)
admission
12 Août 199012/08/1990
De: Association RCH
(Radio Charantonnay)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises chrétiennes de l'Isère)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000167716(source JORF)
admission
12 Août 199012/08/1990
De: La Tour-du-Pin (Radio La Tour-du-Pin)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises chrétiennes de l'Isère)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000167716(source JORF)
admission
12 Août 199012/08/1990
De: Association Uriage FM (Radio Uriage FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises chrétiennes de l'Isère)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000167716(source JORF)
admission
12 Août 199012/08/1990
De: Association Radio Eybens (Radio Eybens)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises chrétiennes de l'Isère)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000167716(source JORF)
admission
12 Août 199012/08/1990
De: Association Radio Espace (Radio Espace)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association Apror Alpes (Radio Fréquence verte)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000167716(source JORF)
admission
12 Août 199012/08/1990
De: Association Inter-Med (Radio Beur FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association Apror Alpes (Radio Fréquence verte)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes
JORFTEXT000000167716(source JORF)
admission
12 Août 199012/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.