président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Souppe

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. de Bouillane de Lacoste

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Kuhnmunch

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseillers à la Cour de cassation

M. Kirsch

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

conseillers à la Cour de cassation

M. Hebrard

président du tribunal de grande instance de Créteil

Premier président de la cour d'appel de Papeete

président du tribunal de grande instance de Nancy

Premier président de la cour d'appel d'Orléans

M. Caitucoli

vice-président chargé du service du tribunal pour enfants de Bobigny

Premier président de la cour d'appel de Nancy

premier président de la cour d'appel de Nancy

Premier président de la cour d'appel de Chambéry

conseiller à la cour d'appel de Paris

Premier président de la cour d'appel de Bourges

M. Douvreleur

président du tribunal de grande instance de Rennes

Premier président de la cour d'appel d'Angers

M. Deleage