JORFTEXT000000391722


De: Bordereau (Rosine), épouse Cusset
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1999-02-27"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000391722(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Roussel (Bernard)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1999-02-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000391722(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Lilti (Jean)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1999-02-08"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000391722(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Gire (Hilaire)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_debut="1999-01-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000391722(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Pizzetta (Jean-Marc)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1999-01-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000391722(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="1998-12-28"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000391722(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.