sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants du Secours catholique

Suppléant

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Suppléant

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)

Suppléant

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléant

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de Médecins du monde

Suppléant

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

e) Maires nommés

sur proposition de l'Association des maires de France

Suppléant

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

d) Conseillers généraux nommés

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

d) Conseillers généraux nommés

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Suppléante

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants du Secours populaire français

Suppléante

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Suppléante

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléante

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléante

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

e) Maires nommés

sur proposition de l'Association des maires de France

Suppléante

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

c) Conseillers régionaux nommés

sur proposition de l'Association des régions de France

Suppléante

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

c) Conseillers régionaux nommés

sur proposition de l'Association des régions de France

Suppléant

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre de membres des assemblées parlementaires

mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

b) Membres du Sénat

Suppléante

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre de membres des assemblées parlementaires

mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

a) Membres de l'Assemblée nationale

Suppléante

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Titulaire

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants du Secours catholique

Titulaire

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)

Titulaire

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Titulaire

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de Médecins du monde

Titulaire

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Titulaire

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

e) Maires nommés

sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaire

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

e) Maires nommés

sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaire

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

d) Conseillers généraux nommés

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

c) Conseillers régionaux nommés

sur proposition de l'Association des régions de France

Titulaire

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre de membres des assemblées parlementaires

mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

b) Membres du Sénat

Titulaire

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre de membres des assemblées parlementaires

mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

a) Membres de l'Assemblée nationale

Titulaire

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants du Secours populaire français

Titulaire

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Titulaire

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

d) Conseillers généraux nommés

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

c) Conseillers régionaux nommés

sur proposition de l'Association des régions de France

Titulaire

président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 5° du même article

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 5° du même article

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 5° du même article

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 5° du même article

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 5° du même article

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 5° du même article

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 5° du même article

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 5° du même article