JORFTEXT000000454284

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Mary Rousseau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2006-06-05"
date_fin="2009-06-04"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sargenton
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2006-05-22"
date_fin="2009-05-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre-Alain Weill
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-05-21"
date_fin="2009-05-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Suzanne Fridiere
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2006-05-09"
date_fin="2009-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre Boehler
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2006-04-03"
date_fin="2009-04-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Annie Rivault, épouse Leotin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-02-20"
date_fin="2009-02-19"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Nicole Moinard, épouse Roger
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-02-20"
date_fin="2009-02-19"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000454284(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.