JORFTEXT000000456108


De: Jean-Luc Blanc
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Pau
Remplace:M. Philippe Boyer
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
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nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Yves Terrasse
trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
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nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Stéphane Dumoulin
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Georges Consolo
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
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nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Annie Boyer
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la région Languedoc-Roussillon, suppléante
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Montpellier
Remplace:Mme Béatrice Blanes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
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nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Metz
Remplace:M. Pierre Dubourdieu
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
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nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Jean-Marc Durand
trésorier-payeur général du département de l'Ain, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Yves Terrasse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Dominique Bec
fondé de pouvoir de la trésorerie générale de l'Isère, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Michel Cavey
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Alain Thebault
trésorier-payeur général de la Martinique, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Alain Gueritee
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
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nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Loup Benetton
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. François Cossais
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
21 Mars 200621/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.