à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux

membre suppléant

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages

membre titulaire

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale

membre titulaire

expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L

mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

date de fin de mandat des experts rapporteurs de la commission sur les produits de thérapie génique et cellulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

sous-préfet hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de la défense

gérant et unique vérificateur)

dont le siège est à Paris, 37, avenue des Ternes

bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures

membre suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie

représentant des différentes catégories d'usagers

au titre des associations de protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental de l'équipement du Jura

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

membre suppléant

au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

représentatives au niveau national

membre suppléant

au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

membre suppléant

au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

membre titulaire

au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'outre-mer

membre titulaire

au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

membre titulaire

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

administrateur civil hors classe

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleuse générale des armées (2e section)

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

conseiller économique hors classe

auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères

consul général de France à Houston

au titre de la mobilité

administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

assistant d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est, à Reims (Marne)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

fondé de pouvoir du trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, suppléant

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel de Pau

trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire, suppléant

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel d'Orléans

trésorier-payeur général du Gard, titulaire

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel de Nîmes

chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la région Languedoc-Roussillon, suppléante

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel de Montpellier

trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel de Metz

trésorier-payeur général du département de l'Ain, suppléant

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel de Lyon

fondé de pouvoir de la trésorerie générale de l'Isère, suppléant

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel de Grenoble

trésorier-payeur général de la Martinique, titulaire

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel de Fort-de-France

trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel d'Angers

trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseillère d'insertion et de probation de 1re classe

régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor

sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre

auprès de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES)

secrétaire général

pour une durée maximale de trois ans

rédactrice de 2e classe du cadre territorial d'administration générale du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture

attachée de préfecture au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

rédactrice de 1re classe du cadre territorial d'administration générale du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture

attachée de préfecture au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

déléguée du ministère de la défense

attachée de préfecture

attaché des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

attaché de préfecture

cadre de second niveau de La Poste

attachée de préfecture

cadre de second niveau de La Poste

attachée de préfecture

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal de préfecture de 2e classe

cadre de second niveau de La Poste

attaché de préfecture

attaché des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

attaché de préfecture

attaché des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche

attaché de préfecture

cadre de premier niveau de La Poste

attaché de préfecture

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal de préfecture de 2e classe

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer

attaché principal de préfecture de 2e classe

attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée de préfecture

cadre de premier niveau de France Télécom

attachée de préfecture

cadre de second niveau de France Télécom

attachée de préfecture

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

ancien responsable de la stratégie informatique de la Banque de France

vice-président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

directeur adjoint des systèmes d'information du groupe Safran

président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

conseiller confédéral à la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire dans le collège des syndicats de salariés au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

2

candidats aux emplois réservés de contrôleur des douanes et droits indirects (année 2005)

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction générale des douanes et droits indirects

Contrôleur des douanes et droits indirects, option surveillance

Catégorie D

Ecole nationale des brigades des douanes

1

candidats aux emplois réservés de contrôleur des douanes et droits indirects (année 2005)

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction générale des douanes et droits indirects

Contrôleur des douanes et droits indirects, option surveillance

Catégorie D

Ecole nationale des brigades des douanes

1

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC

membre suppléant

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

administrateur des postes et télécommunications, affecté à La Poste

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet de Sainte-Menehould

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (ministère de l'écologie et du développement durable)

au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

administrateur civil du ministère de la défense

chef du service filière administration générale à la direction des ressources humaines de la préfecture de police, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de la mobilité