membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

Pouilloux

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

10. Représentants de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

attaché principal d'administration centrale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

directeur d'hôpital

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

8. Le directeur du budget

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

6. Le directeur des hôpitaux

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

5. Le directeur de l'action sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

10. Représentants de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

1. Conseillers d'Etat

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

1. Conseillers d'Etat

chef de bureau

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

directeur d'hôpital

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

attachée d'administration centrale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

attachée d'administration centrale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

attachée d'administration au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

8. Le directeur du budget

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

6. Le directeur des hôpitaux

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

5. Le directeur de l'action sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

3. Le président de l'Association des maires de France

Représentant

attachée principale d'administration centrale

Secrétaire

Peindarie

attachée d'administration centrale

Secrétaire adjointe

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

5. Paris

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

4. Nantes

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

3. Nancy

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

2. Lyon

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

1. Bordeaux

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale