JORFTEXT000000569380

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De:
Pouilloux
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Izard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Vinsonneau (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Nguyen (Thinga)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Fédération hospitalière de France
suppleant
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Thurière (Jean-François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Richer (Daniel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Madelaine (Bernard)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lemai (Gilles)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Jannin (François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Verclytte (Stéphane)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Thiellay (Jean-Philippe)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mion (Frédéric)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Maïa (Jean)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Defer (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: David (Jean-François)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Courson (Olivier)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Collin (Pierre)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Brunier (Jacques)
directeur d'hôpital
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Garnier (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
8. Le directeur du budget
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction du budget
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Doaré (Ronan)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Herlicoviez (David)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Wickers (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Balançon (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
Fédération hospitalière de France
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Renauld (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Ygout (Béatrice)
chef de bureau
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Rouvet (Brigitte)
directeur d'hôpital
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Pinet (Jacqueline)
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mignon (Emmanuelle)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mathé (Anne-Sophie)
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lagumina (Sandrine)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: De Péretti (Françoise)
attachée d'administration au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Cecconi (Géraldine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
8. Le directeur du budget
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction du budget
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Chalmeau (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lesourd-Thébaud (Suzanne)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Réblé (Marie-Odile)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
3. Le président de l'Association des maires de France
Représentant
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Auvert (Simone)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
Secrétaire
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De:
Peindarie
attachée d'administration centrale
Objet:
Secrétaire adjointe
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lévy (Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
5. Paris
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
president
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Marchand (Jean-Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
4. Nantes
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
president
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Laporte (Guy)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
3. Nancy
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
president
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Bonifait (Christian)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
2. Lyon
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
president
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Tourdias (Maurice)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
1. Bordeaux
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
president
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Fombeur (Pascale)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
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nomination
17 Décembre 199717/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.