JORFTEXT000000592141


De: Jean Meyer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Serge Blotin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Cauchois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Scheidt
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Lucien Gay
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Llexa
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bertrand Le Grix de La Salle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Georges Burdet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Joseph Biziou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Luc Jobard
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Carlos Rodriguez
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Burban
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Livia Boisson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Olivera Djukic
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Sylvie Nicollier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Muriel Caillat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Chantal Foulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Zbinden
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Caumartin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Boy
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Robert Santune
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Carlos Rodriguez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Kléber Derouvroy
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Augier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Tellier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Ramin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guy-Patrice Quetant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Milcent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Serge Ducrocq
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean Meyer
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Boy
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Robert Santune
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Kléber Derouvroy
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guy-Patrice Quetant
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Zbinden
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Catherine Battut
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Catherine Battut
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.