membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants du personnel

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Suppléantes

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Suppléantes

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants du personnel

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

préfet

inspecteur général des affaires sociales honoraire

administrateur provisoire de la Caisse nationale des allocations familiales de la navigation intérieure, de la Caisse nationale primaire d'assurance maladie de la batellerie et de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la batellerie afin de procéder aux opérations de liquidation de ces trois organismes

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants du personnel

3. Au titre des praticiens-conseils

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants du personnel

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants du personnel

3. Au titre des praticiens-conseils

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants du personnel

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière MP

élèves français de l'Ecole polytechnique, conformément à l'arrêté du

précité et à l'arrêté du

relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats qui se désisteraient

élèves français de l'Ecole polytechnique, conformément à l'arrêté du

précité et à l'arrêté du

relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats qui se désisteraient

élèves français de l'Ecole polytechnique, conformément à l'arrêté du

précité et à l'arrêté du

relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats qui se désisteraient

élèves français de l'Ecole polytechnique, conformément à l'arrêté du

précité et à l'arrêté du

relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats qui se désisteraient

élèves français de l'Ecole polytechnique, conformément à l'arrêté du

précité et à l'arrêté du

relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats qui se désisteraient

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC