JORFTEXT000000785243
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Léopold Lambotte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut
=
"
2003-10-03
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Riom
"
depart_retraite
JORFTEXT000000785243
(source JORF)
admission
02 Juillet 2003
02/07/2003
De:
Michel Julien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut
=
"
2003-09-08
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
depart_retraite
JORFTEXT000000785243
(source JORF)
admission
02 Juillet 2003
02/07/2003
De:
Jean-Marie Coulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2003-09-02
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
depart_retraite
JORFTEXT000000785243
(source JORF)
admission
02 Juillet 2003
02/07/2003
