JORFTEXT000017628791


De: Claire Sido, épouse Hermite
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Karine Pageaut, épouse Zermati
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mirande
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Marine Gravis
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Loudéac
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Christine Boulanger-Paillier, épouse de Bougrenet de la Tocnaye
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Pascale Barrucand, épouse Lechat
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gray
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Isabelle Piers, épouse Rouyer
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Florence de Riberolles, épouse Fattori
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Gérard Durand
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelsarrasin
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Emile Hector
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.