JORFTEXT000017986110

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De: Bernard Luminet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Serge Blotin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Didier Cauchois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Michel Pecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Luminet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Gaël Jaumouillé
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Pierre Burban
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Pierre Burban
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jacques-Frédéric Sauvage
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bertrand Le Grix de la Salle
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Patrice Duret
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Joseph Biziou
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Livia Boisson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Chantal Verdin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Michelle Darroman
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Fèvre-Debizet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Pourre
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Vincent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Laurent Loyer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Gaël Jaumouillé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Augier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Vincent
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Denis Lavat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Laurent Loyer
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Augier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Philippe Thouron
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Guy Patrice Quetant
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Philippe Thouron
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Alain Ramin
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Guy-Patrice Quetant
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-Claude Milcent
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Serge Ducrocq
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Fèvre-Debizet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Andrée Thomas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Pourre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Agnès Paulgen-Perruche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Andrée Thomas
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Isabelle Godenèche
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.