JORFTEXT000020243984


De: Joseph WEISS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 mai 2009
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Tribunal d'instance d'Haguenau
date_fin="2009-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020243984(source JORF)
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Daniel PICAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mai 2009
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
12 Février 200912/02/2009
De: Henriette BONTE, épouse LE CARPENTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 mai 2009
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
12 Février 200912/02/2009
De: Francis MOUREU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juin 2009
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
12 Février 200912/02/2009
De: André PICOT de MORAS d'ALIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mai 2009
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
12 Février 200912/02/2009
De: Guy ROMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 juin 2009
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020243984(source JORF)
admission
12 Février 200912/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.