trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable intérimaire du Conservatoire national des arts et métiers

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique, au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique, au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Médecin général, médecin chef des services hors classe

chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

chef d'antenne de l'institut de recherche biomédicale des armées à Marseille

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées

Général de corps d'armée

inspecteur de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

d'office

à l'issue de sa cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

28 mai 2009

juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

27 mai 2009

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

30 mai 2009

conseiller à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

14 juin 2009

président de chambre à la cour d'appel de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

10 mai 2009

président de chambre à la cour d'appel de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

17 juin 2009

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration 10e échelon à la Caisse des dépôts et consignations

membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre de représentant de l'Etat

représentant de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

conservateur en chef du patrimoine, chef du département des collections, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics

dans la limite de ses attributions

conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés

dans la limite de ses attributions

vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets