JORFTEXT000020728978
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis LAFARGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Yrieix-la-Perche
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000020728978
(source JORF)
admission
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Mireille PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2009
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000020728978
(source JORF)
admission
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Colette SANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 novembre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000020728978
(source JORF)
admission
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
François ZANGHELLINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000020728978
(source JORF)
admission
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Jean-Jacques DRAPIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 octobre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000020728978
(source JORF)
admission
12 Juin 2009
12/06/2009