JORFTEXT000020833518

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claire LE VAI, épouse LACAZE
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2012-10-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacques DEBU
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2012-10-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Etienne GUILBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2009-10-17"
date_fin="2012-10-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: François JURDEY
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2009-10-09"
date_fin="2012-10-08"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André DELANNE
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-25"
date_fin="2012-09-24"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020833518(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe BILGER
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2012-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020833518(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michel MERIDIAS
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2009-08-07"
date_fin="2012-08-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020833518(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.