JORFTEXT000021782185

De: Isabelle Piers, épouse Rouyer
juge de proximité placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Alain Priollaud
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Caroline Aumonier, épouse Beauquier
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
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nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Paul Clouet
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Paul-Marie Lamy
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-Michel Colmant
juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Mure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Roger Wyckaert
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Henriette Pons, épouse de Rivaz
juge de proximité placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Isabelle Puel
juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Février 201005/02/2010