JORFTEXT000022424615
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique VONAU
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
cour_cassation
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010
De:
Jean-Pierre ATTHENONT
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
cour_cassation
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010
De:
Bernard BANGRATZ
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010
De:
Didier MARSHALL
premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010
De:
Henri-Charles EGRET
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Metz
cour_cassation
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010
De:
Catherine HUSSON, épouse TROCHAIN
première présidente de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_cassation
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010