JORFTEXT000024440228

De: Sabah TIR, épouse LAHYANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Christine LEROY
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011