JORFTEXT000024937713


De: Alain LAPIERRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2012-04-30"
date_fin="2014-04-29"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-04-26"
date_fin="2014-04-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Christian RISS
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-03-03"
date_fin="2015-03-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Nicole PAUCOT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2012-02-24"
date_fin="2014-02-23"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Isabelle REGHI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-01-28"
date_fin="2015-01-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Jean BESSE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-01-23"
date_fin="2014-01-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Robert DIETENBECK
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2011-12-23"
date_fin="2014-12-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Bruno BARRAL
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-12-21"
date_fin="2014-12-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Didier GALLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2011-12-17"
date_fin="2013-12-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.