JORFTEXT000025626948
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry CELLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Moulins
"
JORFTEXT000025626948
(source JORF)
nomination
04 Avril 2012
04/04/2012
De:
Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bordeaux
"
president
JORFTEXT000025626948
(source JORF)
nomination
04 Avril 2012
04/04/2012
