JORFTEXT000027714581

De: Anne-Cécile BOUDAUD
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Marie VIGNOLLES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
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nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pierre DANJOU
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
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nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marie-Françoise PÉRISSÉ
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
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nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marguerite RAUD-LEFÈVRE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
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nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Emmanuelle PHILIPPOT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
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nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Claude REGNAUT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
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nomination
17 Juillet 201317/07/2013