JORFTEXT000028313047
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul SUDRE
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
11 Décembre 2013
11/12/2013
De:
Joël GARRIGUE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mamoudzou
"
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nomination
11 Décembre 2013
11/12/2013
De:
Marie-José DASQUE-DELAMBILY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Sens
"
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(source JORF)
nomination
11 Décembre 2013
11/12/2013
De:
Jean-Luc BECK
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Avocat général à la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Tours
"
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(source JORF)
nomination
11 Décembre 2013
11/12/2013