JORFTEXT000028626558

nomination

De:	Edmond Honorat
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

suppleant

nomination

De:	Bernard Saugey juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Gilbert Roger juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernard Piras juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Pierre Michel juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Yves Leconte juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alain Fouché juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Yves Détraigne juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	François-Noël Buffet juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Paul Amoudry juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Luc Warsmann juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Jacques Urvoas juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Dominique Raimbourg juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Pierre Morel-A-L'Huissier juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Yves Le Bouillonnec juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe Houillon juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Francis Hillmeyer juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Yves Caullet juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jacques Arrighi de Casanova
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Claude Soulier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Catherine Troendle juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Josette Durrieu juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Eliane Assassi juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Clotilde Valter juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Nathalie Nieson juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Valérie Corre juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Marie-Françoise Bechtel juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Marlène Tardi
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Directeur de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Claude Marin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Christian Raysseguier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Premier avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claude Trupin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Monique Saliou
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Laurence Fradin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Christian Pers
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Jacques Nunez
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Jeanine Drai
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Agnès Mirguet
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Michel Tredez juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Gilles Straehli juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique Loriferne juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique Fournier juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Denis Barthélemy juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Yves Monfort
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Alain Foulquie
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Didier Guérin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Michel Arnould membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Martine Ract Madoux
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Martine Ract Madoux juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Françoise Canivet membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique Guirimand
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination