JORFTEXT000028661846


De: David TOUVET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Elsa KERAVEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Guy MAGNIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
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nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Marco SCUCCIMARRA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
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nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
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nomination
28 Février 201428/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.