JORFTEXT000028661846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David TOUVET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
28 Février 2014
28/02/2014
De:
Elsa KERAVEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
28 Février 2014
28/02/2014
De:
Guy MAGNIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Substitut général
"
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nomination
28 Février 2014
28/02/2014
De:
Marco SCUCCIMARRA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lyon
"
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nomination
28 Février 2014
28/02/2014
De:
Dominique LE BAS DE BOUCLANS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
28 Février 2014
28/02/2014