JORFTEXT000031629865

De: Roger MONDONNEIX
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-04-18"
date_fin="2018-04-17"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Jacques IGNACIO
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-03-21"
date_fin="2018-03-20"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Yves LERNOUT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-02-17"
date_fin="2019-02-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Lionel BOUNAN
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2016-01-30"
date_fin="2019-01-29"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
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nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard ROUSSEAU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-19"
date_fin="2019-01-18"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015