JORFTEXT000031690628
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume LESCAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Fontainebleau
"
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nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Pierre-Yves MICHAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Privas
"
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(source JORF)
nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Jean-Luc JAEG
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Sarreguemines
"
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(source JORF)
nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Patrice GUIGON
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bonneville
"
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nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015