JORFTEXT000042510154

nomination

De:	Teva ROHFRITSCH juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Antoine LEFÈVRE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Stéphane LE RUDULIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Luc FICHET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernard BUIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Antoine SAVIGNAT juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Didier PARIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Dimitri HOUBRON juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe GOSSELIN juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Christophe EUZET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Charles de COURSON juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Vincent BRU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Edmond HONORAT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Evelyne PERROT juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Brigitte LHERBIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Corinne FÉRET juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Catherine FOURNIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Catherine DI FOLCO juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Chantal DESEYNE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Nadine BELLUROT juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Laurence VICHNIEVSKY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Cécile UNTERMAIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Laetitia SAINT-PAUL juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Naïma MOUTCHOU juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alexandra LOUIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Premier avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Premier avocat général X Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Premier avocat général X Directrice de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claude TRUPIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Vincent FELLER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Monique SALIOU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Pierre MOREAU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Nicolas BONNAL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Dominique PAUTHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Patrick WYON membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique PAUTHE juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Christian PERS membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Bruno LAVIELLE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Sylvie MÉNOTTI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Ingrid ANDRICH juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Nicole PLANCHON
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Catherine SCHNEIDER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination