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JORFTEXT000042593001

De:	Philippe DELARBRE président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

date_debut="2021-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Christophe MACKOWIAK président du tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Eric FOURNIE conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

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nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020