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De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Henri de LA ROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.