JORFTEXT000048385815
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle LONVIS-ROME
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2023
11/11/2023
De:
Alice GUILLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Montpellier
"
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2023
11/11/2023
De:
Delphine BOURGOUIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2023
11/11/2023