JORFTEXT000048991208

nomination

De:	Louis VOGEL juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Thani MOHAMED SOILIHI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Marie MIZZON juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Stéphane LE RUDULIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Pierre GRAND juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Luc FICHET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Gilbert FAVREAU juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Didier PARIS juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe GOSSELIN juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Vincent BRU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Xavier BRETON juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bruno BILDE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Julien BAYOU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Xavier ALBERTINI juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jacques-Henri STAHL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Remy SCHWARTZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Patricia SCHILLINGER juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Evelyne PERROT juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Annie LE HOUEROU juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Catherine DI FOLCO juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Nadine BELLUROT juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Laurence VICHNIEVSKY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Anaïs SABATINI juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Danièle OBONO juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Nicole DUBRE-CHIRAT juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Émilie CHANDLER juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Remy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pascal BOUGY
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claude TRUPIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Vincent FELLER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Patrick BONNAUD
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Marc GOUTON
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Antoine BRUGERE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Pascale BELLAMY
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléante
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Dominique PAUTHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique PAUTHE juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Philippe COIRRE membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Vincent TURBEAUX membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Christophe SEYS membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Bruno LAVIELLE membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Anne LEPRIEUR juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dorothée DARD juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Claire COUTOU juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Luce CAVROIS juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Isabelle GOANVIC
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Catherine SCHNEIDER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Patricia GRANDJEAN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination