JORFTEXT000049780689
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier DOUXAMI
président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
26 Juin 2024
26/06/2024
De:
Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000049780689
(source JORF)
nomination
26 Juin 2024
26/06/2024
De:
Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000049780689
(source JORF)
nomination
26 Juin 2024
26/06/2024
De:
Marie-Bénédicte MAIZY
présidente du tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
cour_cassation
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
26 Juin 2024
26/06/2024