JORFTEXT000050749392
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile FLAMET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Quimper
"
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nomination
06 Décembre 2024
06/12/2024
De:
Florence LEROUX-GHRISTI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
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nomination
06 Décembre 2024
06/12/2024
De:
Pierre FERMANTEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Soissons
"
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(source JORF)
nomination
06 Décembre 2024
06/12/2024
De:
Clara RIBEIRO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Cahors
"
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nomination
06 Décembre 2024
06/12/2024