JORFTEXT000050789632
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre VIARD
président du tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Toulouse
"
president
JORFTEXT000050789632
(source JORF)
nomination
18 Décembre 2024
18/12/2024
De:
Sébastien MORGAN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Châlons-en-Champagne
"
JORFTEXT000050789632
(source JORF)
nomination
18 Décembre 2024
18/12/2024