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De: Pierre VIARD
président du tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president
JORFTEXT000050789632(source JORF)
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Sébastien MORGAN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
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nomination
18 Décembre 202418/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.