(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de l'Union syndicale de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des solidarités

sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif (AXESS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de l'Union syndicale de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la santé

sur proposition de la direction générale de l'offre de soins (DGOS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la santé

sur proposition de la direction générale de l'offre de soins (DGOS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des solidarités

sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif (AXESS)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)