Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations

admis à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

attaché d'administration de l'Etat hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

avec une période probatoire de six mois

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des chargés ou ayant été chargés des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

titulaire

ingénieure en chef territoriale

sous-directrice des infrastructures ferroviaires, à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

avec une période probatoire de six mois

conseiller innovation et qualité de service au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

conseiller budget et financement des infrastructures au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

cheffe du service aménagement, urbanisme et paysage à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

suppléante

PERRAU

Antoine

dans le grade de professeur de 2e classe les professeurs

APACK

Jérôme

dans le grade de professeur de 2e classe les professeurs

Andres

dans le grade de professeur de 2e classe les professeurs

SANTINI

Maud

dans le grade de professeur de 2e classe les professeurs

ROSELLINI

Anna

dans le grade de professeur de 2e classe les professeurs

JULLIEN

Béatrice

dans le grade de professeur de 2e classe les professeurs

DIMITRIADI

Lida

dans le grade de professeur de 2e classe les professeurs

DARRICAU

Fabienne

dans le grade de professeur de 2e classe les professeurs

dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat

au grade d'assistante de service social

stagiaire

dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat

au grade d'assistante de service social

stagiaires

dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat

au grade d'assistante de service social

stagiaires

dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat

au grade d'assistante de service social

stagiaires

dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat

au grade d'assistante de service social

stagiaires

dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat

au grade d'assistante de service social

stagiaires

dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat

au grade d'assistante de service social

stagiaires

attaché principal d'administration

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

attaché d'administration hors classe de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe de l'Etat

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur civil de la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à Casablanca (Maroc)

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de l'Union syndicale de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des solidarités

sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif (AXESS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de l'Union syndicale de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF)