JORFTEXT000054301141
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Élodie LANDAT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Pierre de La Réunion
"
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(source JORF)
nomination
24 Juin 2026
24/06/2026
De:
Diane NGOMSIK-KAMGANG
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Fontainebleau
"
JORFTEXT000054301141
(source JORF)
nomination
24 Juin 2026
24/06/2026
De:
Christophe SALORT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Montargis
"
JORFTEXT000054301141
(source JORF)
nomination
24 Juin 2026
24/06/2026