tribunal_judiciaire="Fontainebleau" (tag)


De: Laëtitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000050397677(source JORF)
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Jacques MONTACIE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence DÉMOLIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Florence DÉMOLIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Arnaud DUBOIS
vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
depart_retraite
JORFTEXT000047974550(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Arielle ASSOULY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Caroline GEAY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christophe BILAND
avocat
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000046210960(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Florence FABRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Juliette PRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nathalie DEL-MORAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arnaud FAUGERE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000043576300(source JORF)
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Fanny LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000042761074(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Cécile KAUFFMAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine KRIEF-SEMITKO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Jacques MONTACIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine PLUYETTE
(GONCALVES)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
suppleant
JUSB1937713A(source BOMJ)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline SERRURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Natalène MOUNIER
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Arielle ASSOULY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.