directeur départemental du Trésor public

auprès du ministère de la défense

premier fondé de pouvoir, chef des bureaux à l'agence comptable des services industriels de l'armement

pour une durée maximale de cinq ans

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

directeur adjoint des services départementaux du Trésor, adjoint au chef du bureau C 3, ministère du budget

membres titulaires