membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la troisième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

membres de la Commission nationale des monuments historiques

architectes en chef des monuments historiques chargés

d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la deuxième section

architectes en chef des monuments historiques chargés

d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission nationale des monuments historiques

1. Au titre de la première sous-section de la première section

architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

8. Au titre du comité des sections

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

architectes en chef des monuments historiques chargés

d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

architectes en chef des monuments historiques chargés

d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

10. Au titre du comité des sections

architectes en chef des monuments historiques chargés

d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1.2. Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

architectes en chef des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques (titulaire)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs